Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 084/CAB/PM Portant création d'une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (PDRM).-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'accord de prêt n° 048 du 06/02/2006 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (PDRM),
ARRETE:
Art. 1er — Il est créé, en application des dispositions de l'article 114 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 susvisé, une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (PDRM), ci-après désignée « la Commission ».
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