Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 083/CAB/PM Portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Ministère de l'Education de Base.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,
ARRETE:
Art. 1er — Il est créé, en application des dispositions de l'article 113, alinéa 1 du décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 susvisé, deux Commissions de Passation des Marchés auprès du Ministère de l'Education de Base.
Il s'agit de :
la Commission de Passation des Marchés de Constructions et de Réhabilitations;
la Commission de Passation des Marchés des Approvisionnements Généraux et Etudes.
Art. 2 — Les dépenses de fonctionnement desdites Commissions sont supportées par le budget du Ministère de l'Education de Base.
Art. 3 — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 004/CAB/PM du 07 janvier 2005 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès de certains départements ministériels, en ce qui concerne le Ministère de l'Education de Base.
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