Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°051/CAB/PM DU 01 Mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRETE:
Art. 1er — .- Sont et demeurent rapportées, les dispositions de l'arrêté n° 022/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès de certaines entreprises du secteur public et parapublic, en ce qui concerne exclusivement le Port Autonome de Douala.
Art. 2 — Il est créé, en application des dispositions de l'article 113 (1) du décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 susvisé, deux (02) Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala. Il s'agit de :
la Commission de Passation des Marchés d'Infrastructures, de Routes et de Bâtiments ;
la Commission de Passation des Marchés d'Approvisionnements Généraux et des Prestations intellectuelles.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement