Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°036/MINDIC/DPPM/SDP du 07 Octobre 1991 Fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable des prix.
LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
VU la Constitution ;
VU l'Ordonnance n° 72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix et ses lois modificatives n°s 79/11 du 30 juin 1979 et 89/011 du 28 juillet 1989 ;
VU le Décret n° 90/1476 du 9 novembre 1990 réorganisant les modalités d'homologation des prix ;
VU le Décret 88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement modifié par celui n° 89/674 du 13 avril 1989 ;
VU le Décret n° 91/213 du 26 avril 1991 portant réaménagement du gouvernement ;
VU le Décret n° 88/1642 du 31 août 1988 réorganisant le Ministère du Développement Industriel et Commercial ;
Art. 1er — Pour compter de la date de signature du présent arrêté la liste des produits et prestations de services dort lus prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable net fixée ainsi qu'il suit:
I- PRODUITS.
1- Eau ;
2- Electricité ;
3- Produite pétroliers à l'exception des lubrifiants ;
4- Produits bitumeux ;
5- Viandes fraîches, réfrigérées et congelées;
5- Poissons frais, réfrigérés et congelés;
7- Gruaux et semoule de maïs (gritz).
8– Riz ;
9– Farines de blé et de mais;
10- Huiles Végétales brutes et raffinées ;
11- Sucre brut et raffiné ;
12- Pain ;
13. Produite pharmaceutiques et vétérinaires ;
14– Livres et manuels scolaires.
II. PRESTATIONS DE SERVICES
1– Transport collectif des voyageurs (route, air, chemin de fer.);
2- Transport des produits pétroliers et de leurs emballages;
3- Services de l'Office National des Ports du Cameroun ;
4- Services des auxiliaires maritimes à l'importation ;
5- Hôtellerie et restauration dans les établissements hôteliers :
Hôtels non classés ;
Hôtels de 1, 2 et 3 étoiles.
6- Formations sanitaires privées ;
7- Formation, hébergement et pension des établissements scolaires privés, lacs et confessionnels.
Art. 2 — Tous les produits et prestations de services ne figurant pas sur la liste ci–dessus établie sont libérés de la procédure d'homologation des prix et du système de fixation administrative des marges bénéficiaires.
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