Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ARRETE n°0013/MT/CAB du 18 Mars 2019 portant nomination des membres du Comité de Suivi du Plan d'Action de Réinstallation des personnes affectées par le projet de construction de la ligne 1 du métro d'Abidjan.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2015-549 du 23 juillet 2015 portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain/ suburbain de personnes dans le district d'Abidjan ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel n° 105/MT/MEMD/MIS/MEF/MSEDD/ MIE/MCLAU/SEPMBPE du 20 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Plan d'Action de Réinstallation des personnes affectées par le projet de construction de la Ligne 1 du Métro d'Abidjan ;

Vu l'attestation du secrétariat général du Gouvernement n° 1707 du 17 novembre 1995 relative à la réalisation et à l'exploitation d'infrastructures d'intérêt général à financement privé,

ARRETE: