LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 25 février 1992 par Maître Biock Bibibano, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs, manque de base légale ;

«En ce que le premier juge s'est contenté de dire :

«Attendu que des débats publics et des pièces du dossier de la procédure, il ne résulte pas la preuve contre les prévenus d'avoir commis les faits mis à leur charge ;

«Qu'il convient en conséquence de les déclarer non coupables et les relaxer pour faits non établis et mettre les dépens à la charge du Trésor Public » ;

«Cette énonciation vague à caractère général non seulement ne permet pas de prendre connaissance des faits et des preuves, mais également ne permet pas à la Cour suprême d'exercer son contrôle ;

«Or il résulte du texte de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à le justifier ;

«S'il est constant que l'appréciation des éléments de preuve émane de la compétence souveraine du juge de fond, il n'en reste pas moins que ces éléments d'appréciation doivent ressortir dans le jugement définitif;