Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Camerounaise des Grands Travaux de l'Est
C/
Alima Christophe
ARRET N° 94/S DU 30 MARS 2000
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 4 mai 1990 par Maître Alix Betayene, Avocat à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi ; violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, Non-réponse aux conclusions - dénaturation des faits et éléments de la cause. Défaut de motifs - manque de base légale ;
« En ce qu'il ne ressort nullement du dossier, des pièces et des témoignages recueillis qu'Alima avait été autorisé à s'absenter avec le camion de la Société, ni que l'absence avait été autorisée pour davantage qu'un court moment, alors que le premier juge dont les motifs sont adoptés énonce que si une absence injustifiée peut conférer au licenciement un caractère légitime, il en est autrement dans le cas d'espèce oit le demandeur ayant appris que ses enfants étaient souffrants à la maison, a sollicité et obtenu de son supérieur hiérarchique une courte permission d'absence ;
« Or, il a été demandé à la Cour de dire et juger qu'Alima n'a jamais reçu l'autorisation de prendre le camion pour aller à son domicile pour voir un enfant soi-disant malade ; dire et juger qu'Onana a toujours témoigné l'avoir autorisé à sortir mais uniquement pour quelques instants pour aller manger et sans le camion, de dire et juger qu'il n'a jamais été fait mention d'enfant malade par Alima avant l'audience d'instance;
«On cherche vainement la réponse à ces questions dans la décision ;
« L'élément important souligné par la Société Camerounaise des Grands Travaux de l'Est est le fait qu'Alima a emporté le camion et que son absence a duré plus qu'il ne lui était permis ;
Aucun des juges, ni le premier ni celui d'appel ne donne de réponse satisfaisante à ces questions ;
«Par ailleurs il était demandé à la Cour d'ordonner la réaudition du témoin puisque le témoignage du chef de chantier était extrêmement important ;
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