LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs de Maître Yondo Mandengue Black, Avocat à Douala, déposés les 4 octobre 1982 et 28 janvier 1983 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation et de la fausse application des articles 1350 et 1352 du Code civil ;

En ce que l'arrêt attaqué rendu le 27 février 1981 a déclaré que la cause litigieuse est la propriété des tiers opposants, c'est-à-dire la propriété de Ntamack Bapoh Moïse, Bapoh Bapoh Pierre, leur père ;

Alors que sur la propriété de ladite case était intervenu le 24 novembre 1971 le jugement n°76 rendu par le Tribunal de Première instance de Douala qui, sur une action tendant à l'expulsion de dame Ngo Ngock Elisabeth qui a cédé ladite case à Mbog Nonga Pierre, demandeur au pourvoi, avait débouté Bapoh Pierre, comme injustifié en sa demande et jugé par voie de conséquence que la propriété de la case litigieuse revenait à Ngo Ngock Elisabeth ;

Vu les textes visés au moyen pris comme législation d'emprunt ;

Attendu notamment que l'article 1351 dispose que «l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité» ;

Attendu qu'il n'est pas contesté que les tiers-opposants susvisés agissaient en qualité des ayants-cause de Bapoh Pierre ; qu'il n'est pas non plus contesté que le jugement n°76 du 24 novembre 1971 visé au moyen et devenu définitif avait statué comme relevé au moyen ;

Attendu que dans ses conclusions d'appel du 6 août 1980, le demandeur au pourvoi a sollicité de la Cour de «dire qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement n°76 du 24 novembre 1971 entre Bapoh Pierre et Ngo Ngock Elisabeth, les avants-cause de Bapoh Pierre , ici tiers-opposants sont irrecevables à remettre en cause l'arrêt n°73/L du 14 mars 1977 entre Mbog Nonga Pierre et Ngo Ngock relativement à la même case» ;