Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Grumcam
C/
Djagba Pierre
ARRET N° 89/S DU 17 FEVRIER 1983
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 17 février 1982 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de violation de la loi — violation de l'article 153 (2) du Code du travail — Défaut de motifs — Non-réponse aux conclusions ;
En ce que la Cour de Garoua énonce qu'il y a lieu d'adoption des motifs du premier juge, « l'appelante n'ayant apporté en cause d'appel aucun élément nouveau susceptible d'entraîner la réformation de la décision entreprise » ;
Alors que par écritures du 22 juin 1981, Grumcam avait conclu « Attendu qu'en effet la perte de relations de confiance entre l'employeur et l'employé est un motif de licenciement.
«Attendu qu'en définitive la Cour peut choisir entre deux interprétations des faits : existence de la perte de confiance réciproque entre Djagba et la concluante suffisant à motiver un licenciement, ou dans le cas contraire refus de Djagba à l'offre de Grumcam non motivé équivalent à une démission ;
«Attendu que dans les deux cas il y a lieu de rejeter les demandes de Djagba» ;
Et dans leur dispositif ces conclusions énonçaient :
«Dire et juger que la perte de confiance entre l'employeur et l'employé est un motif légitime de licenciement» ;
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