LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 1er février 1984 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe jurisprudentiel posé par l'arrêt CS n°83/P du 1er avril 1982 dénaturation des faits, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs ;

«En ce qu'après avoir constaté que le requérant a été victime de contusions multiples à la suite des coups, déclare que «ces coups sont loin de correspondre à celles d'une bagarre décrite par Toukam Fezeu...» alors que cette pièce essentielle mentionne que le concluant a été effectivement victime des coups et blessures le 11 avril 1981 ;

«Attendu qu'en statuant comme il a fait alors que les prévenus ont reconnu à l'audience du 25 mars 1983 avoir eu des altercations avec le concluant après avoir terrassé une partie de la plantation de celui-ci, l'arrêt attaqué a substantiellement dénaturé les pièces et les faits de la cause ;

«Que par suite le moyen est fondé» ;

Attendu que ce moyen ne saurait prospérer, car pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt confirmatif attaqué énonce :

«Mais considérant que ladite partie civile n'apporte aucun élément nouveau en cause d'appel permettant la réformation du jugement dont appel ;

«En effet la partie civile n'apporte aucune preuve de l'occupation paisible des lieux litigieux ;