Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Tapa Victor
C/
Ewoundongo Jean
ARRET N° 86/S DU 23 SEPTEMBRE 1993
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Siewe Aime, Avocat à Nkongsamba, déposé le 1 er septembre 1987 ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non-réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
«En ce que l'arrêt critiqué qui ne répond pas aux conclusions de l'exposant confirme en outre un jugement qui n'est pas motivé ;
«Attendu que dans la cause, le premier juge a rendu un jugement de défaut n°14/so/79-80 du 4 septembre 1980 dans lequel on peut lire : «Attendu que la non-comparution du défendeur laisse présumer qu'il n'a pas de motifs sérieux a opposer à l'action du demandeur» ;
«Qu'après avoir fait opposition, l'exposant a déposé devant le Tribunal des conclusions datées des 3 mars et 2 juin 1982 dans lesquelles il soutenait n'avoir jamais été employeur du demandeur ;
«Que statuant sur cette opposition, le premier juge s'est borné à déclarer : «Confirme le premier jugement en toutes ses dispositions en adoptant les motifs du premier juge» ;
«Qu'il y a lieu de se demander quels motifs du premier juge ce second jugement déclare adopter alors que l'exposant contre qui le jugement a été rendu par défaut n'avait pas eu à se défendre ;
«Que pour sa part, l'arrêt critiqué déclare :
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