Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Epoux Etogue Djem
C/
Ministère Public, Ngo Djem Antoinette et Etogue Marie-Louise
ARRET N°83/P DU 12 DECEMBRE 1991
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 20 mars 1986 par Maître Ngon à Bidias, Avocat à Douala ;
Sur les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles 275 du code pénal et 5 (1) de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;
En ce que :
«L'arrêt attaqué a condamné les exposants pour meurtre sans dire en quoi résulte la volonté de ceux-ci de donner la mort, tout coup qui provoque la mort d'autrui ne caractérise pas un meurtre ; il faut pour que le meurtre soit constitué, établir que la mort a été volontairement donnée, or dans le cas d'espèce, l'arrêt attaqué affirme qu'il y a eu volonté de donner la mort sans démontrer l'existence de cette volonté ou énumérer les faits qui lui permettaient de déduire l'existence de cette volonté» ;
Attendu que pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt attaqué énonce :
«Considérant qu'il résulte de l'étude des pièces du dossier et des débats à l'audience que le premier juge a sainement apprécié les faits de la cause et appliqué objectivement la loi ;
«Qu'en effet, Etogue Djem qui, au cours d'une bagarre l'opposant à son neveu Etogue Michel, après avoir maîtrisé celui-ci, invite sa femme née Ngo Ngom Marie à lui apporter un couteau pour l'égorger, se rend coupable de coaction de meurtre avec cette femme qui apportant le couteau, l'enfonce dans le ventre de la victime préalablement immobilisée par le mari et lui occasionnant volontairement la mort sur le coup ;
«Que les témoins qui ont vécu les faits sont formels sur les circonstances et sur la manière dont les époux Etogue Djem, comme de façon concertée, ont donné la mort à la victime ;
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