LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 26 novembre 1991 par Maître Fouletier, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 § 1 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, dénaturation des faits de la cause, défaut de motifs;

«En ce que le chauffeur, objet d'un licenciement considéré comme légitime par le premier juge ne pouvait être considéré ensuite par l'arrêt attaqué - prenant le contre-pied du jugement déféré - comme ayant eu un accident de circulation, «en fin de mission» (sic), ce qui ne constituerait qu'une simple faute légère ;

«Alors que le seul fait d'avoir subtilisé le véhicule, contre le gré donc du commettant et l'usage personnel donc abusif (sic), qu'en avait fait le chauffeur, impliquait la violation d'une consigne, la prise d'un risque inhérent (sic) à cette faute disciplinaire, «lourde pour un chauffeur professionnel et, concrétisée par l'accident de circulation - sans tiers - donc dû à la responsabilité exclusive de cet employé;

«En ce que, le premier juge avait parfaitement défini les contours de la faute lourde reprochée au chauffeur et, suffisante pour légitimer son licenciement, s'agissant du détournement du véhicule de l'entreprise, de son usage intempestif et, enfin de l'accident dudit véhicule ;

«Cette motivation explicite imposait au juge d'appel de contredire d'abord les réalités objectives : du détournement, de l'appropriation durant quatre heures de la voiture et enfin de l'accident, avant d'imposer l'infirmation du jugement et démontrer ses propres motifs ;

«Alors que, l'arrêt attaqué se contente de déclarer que la preuve de la gravité ou de la responsabilité de cet accident, n'a pas été rapportée. Point de vue surprenant, dans la mesure où personne ne conteste la réalité de l'accident causé par le chauffeur tout seul ;

«L'exposant sollicite qu'il plaise à la Cour Suprême, annuler et mettre à néant l'arrêt attaqué avec toutes les conséquences de droit. » ;