Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Essele Gaspard
C/
la Régie nationale des Chemins de Fer du Cameroun
ARRET N°80/S DU 14 JUIN 1984
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Mendouga Ndongo, Avocat Yaoundé, déposé le 8 mars 1984 ;
Sur le moyen unique de cassation invoqué pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 pour défaut de réponse aux conclusions ;
En ce que l'arrêt attaqué s'est contenté de confirmer le jugement qui lui était déféré par adoption de motifs ;
Alors que, d'abord, l'exposant a attiré l'attention de la Cour, pour apporter la preuve de l'importance du préjudice par lui subi, sur le fait que la Régie nationale des Chemins de Fer du Cameroun restait encore lui détenir, en plus de ses deux «Bon Pour» son titre foncier ;
Y ajoutant, Essele expose qu'il a subi un préjudice depuis le jugement entrepris du fait de l'augmentation du coût de la vie ;
Le silence de l'arrêt sur ces demandes s'analyse en absence de réponse aux conclusions de la partie demanderesse équipollente à une absence de motifs ;
Alors que, ensuite, dans ses écritures en date du 9 mai 1978, Essele demande qu'il lui soit accordé son reliquat de salaires sur la base du fait qu'il n'a jamais perçu le salaire de sa catégorie ;
L'arrêt dont pourvoi est également muet sur cette demande et il se devait de statuer tant sur sa recevabilité en cause d'appel que sur son bien-fondé ;
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