LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 13 août 1984 par Maître Charles Nlembe, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, ensemble violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

En ce que du jugement que confirme en toutes ses dispositions l'arrêt critiqué, il ressort en son troisième rôle «le témoin a été entendu en sa déposition serment préalablement prêté de dire toute la vérité, rien que la vérité» ;

Alors que de la même procédure, il résulte que plusieurs témoins dont Mbem, Ngo Bosse Christine et Hop Mbock Zacharie ont déposé au cours de la descente sur les lieux ; que dès lors on peut s'interroger tant sur l'identité de ce témoin que sur la teneur des principales déclarations par lui faites ;

Attendu que l'article 155 du code d'instruction criminelle dispose «Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et le Greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et de leurs principales déclarations» ;

Attendu en l'espèce que par jugement n°443/ADD/cor rendu le 12 avril 1979, le Tribunal de Première instance d'Eseka, statuant en matière correctionnelle, a ordonné une descente sur les lieux aux fins d'éclairer sa religion sur les faits incriminés, qu'au cours de l'exécution de cette mesure, outre les parties intéressées, plusieurs témoins sus-nommés ont été entendus sans avoir prêté serment suivant procès-verbal établi le 19 octobre 1979 classé au dossier, cote PA-3 ;

Que par ailleurs, il ressort des qualités du jugement énoncé et confirmé par l'arrêt critiqué qu'un seul témoin au demeurant non identifié a prêté serment ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;