Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
DU 30 AVRIT, 1987, Transcap-Cameroun
C/
Mbassi Adolphe
ARRET N° 79/S
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de la Transcap-Cameroun par Maître Fouletier, Avocat à Yaoundé, déposé le 6 octobre 1984;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 - défaut de motifs - non réponse aux conclusions ;
En ce que,
«L'arrêt a confirmé le jugement déféré qui avait admis le licenciement dit abusif dans le cas d'espèce considérant qu'il n'y avait aucun élément nouveau apporté aux débats ;
«Alors que,
«L'appelante avait produit aux débats plusieurs documents attestant ses affirmations ;
«Alors surtout que,
«Cette omission de tenir compte des pièces versées aux débats constitue le reproche fait aux premiers juges ayant statué sur l'opposition» ;
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