Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Sosucam

C/

Nkolo Abah André

ARRET N° 77/S DU 27 JANVIER 1983

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 24 avril 1982 par Maîtres Sinon - Betayene, Avocats associés au barreau du Cameroun;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi – violation de l'article 153 (2)du Code du Travail - défaut de motifs, manque de base légale ;

« En ce que, pour confirmer le jugement entrepris la Cour se base simplement sur le fait que la Sosucam a renoncé à l'enquête qu'elle avait demandée sur les circonstances du licenciement ;

« Alors que la Sosucam avait conclu que le premier juge, tout en reprochant à la concluante de s'être contentée de simples affirmations s'agissant des faits constitutifs de licenciement, a cependant ajouté foi aux allégations de Nkolo qui ne reposaient sur aucun début de preuve ;

«Et alors que la Sosucam disposait au dossier de la fiche de licenciement du 29 août 1975 signée de Nkolo, du motif non contesté de licenciement ;

«Un tel document constitue une preuve que la Cour ne pouvait, sans insuffisamment motiver son arrêt, passer sous silence ;

«PAR CES MOITES :

«Plaise à la Cour Suprême,