Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Djantio David

C/

BCD

ARRET N°76/CC DU 19 JUIN 1980

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 10 janvier 1978 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Vu le mémoire en défense déposé le 14 février 1978 par Maître François Simon, Avocat à Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs et manque de base légale, ensemble violation de l'article 1147 du code civil ;

En ce que, l'arrêt attaqué a condamné l'exposant au paiement d'une somme de 1.559.947 francs après avoir rejeté la demande d'expertise ;

Alors que la créance de la B.C.D n'est pas du tout certaine, le relevé de compte versé aux débats étant insuffisant pour la justifier ;

En ce que, de plus la condamnation de l'exposant aux intérêts de droit ne se justifie pas car aux termes de l'article 1147 du code civil, cette condamnation n'intervient que dans la mesure où le débiteur ne justifie pas que « l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part » ;

Attendu que sous le couvert d'une violation des textes susvisés, le moyen tend à inviter la Cour suprême à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve soumis aux débats, dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fond lui échappe ;

Attendu au surplus que pour condamner Djantio à payer à la B.C.D. la somme de 1.559.947 francs avec les intérêts de droit à compter de l'assignation, l'arrêt querellé énonce :