Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Njimah Oumarou
C/
Ministère Public et Njoya Amadou
ARRET N°75/P DU 24 JANVIER 1991
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Barthélemy Dzeukou, Avocat à Bafoussam, déposé le 18 février1988;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;
En ce que par l'arrêt confirmatif attaqué la Cour
d'Appel de l'Ouest à Bafoussam sans répondre aux conclusions en date du 06 février 1986 s'est contentée de condamner sur la base des certificats médico-légaux contestés, le civilement responsable Njimah Oumarou à payer toutes causes de préjudices confondues, envers Nfoundikou, mineur de 16 ans partie civile représentée par son père Njoya Adamou la somme de 1.500.000 francs à titre de dommages-intérêts ;
Alors que par ses conclusions sus-évoquées déposées en instance d'appel Njimah Oumarou a énergiquement contesté ces documents déposés aux débats par la partie civile et appelé l'attention de la Cour sur leur caractère fantaisiste et complaisant, Nfoundikou n'ayant pas gardé le lit d'hôpital pendant plus de 8 jours ;
Attendu que la non réponse aux conclusions régulièrement déposées par les parties civiles et acquises aux débats équivaut à un défaut de motifs ;
Attendu que par ses conclusions en date du 6 février 1986 déposées en cause d'appel, le sieur Njimah Oumarou a contesté de façon énergique les certificats médico-légaux déposés aux débats par la partie civile, Nfoundikou représentée par son père Njoya Adamou, a attiré l'attention de la Cour sur leur caractère fantaisiste et complaisant et plaidé qu'ils ne devraient pas être pris en considération pour fonder la base des condamnations civiles à intervenir ;
Que sans répondre à ces conclusions, la Cour d'Appel a purement et simplement confirmé le jugement qui lui était déféré et que sa propre décision attaquée ne fait état nulle part de ces conclusions ;
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