Cour d'Appel de l'Ouest

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

NTOPA Bernard

C/

TANKOUE Maurice

arrêt N°75/CIV du 11 Juin 2008

La Cour

- Vu le jugement N°12/CIV/TGI rendu le 14 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de la Menoua, statuant en matière civile et commerciale ;

- Vu les appels interjetés contre ledit jugement, le principal par Maître Georges Bertrand SOFACK, Avocat à Douala, pour le compte de NTOPA Bernard au moyen de la requête du 23 Septembre 2005, reçue au greffe de céans le 28 Novembre suivant et enregistrée sous le N°137 ; l'incident par Me NEMY André, Avocat à Yaoundé pour le compte de TANKOU Maurice aux termes de ses écritures du 12 Juillet 2006 produites à l'audience de la même date ;

- Vu les lois et règlements en vigueur, notamment la loi N°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire, l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et le code civil ;

- Vu les conclusions des parties sous la plume de leurs conseils susnommés ;

- Vu les autres pièces du dossier de la procédure ;

- Et après en avoir délibéré conformément à la loi sur le rapport du conseiller NANZOUET Flaubert ;

EN LA FORME