Cour d'Appel de l'Ouest
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
NTOPA Bernard
C/
TANKOUE Maurice
arrêt N°75/CIV du 11 Juin 2008
La Cour
- Vu le jugement N°12/CIV/TGI rendu le 14 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de la Menoua, statuant en matière civile et commerciale ;
- Vu les appels interjetés contre ledit jugement, le principal par Maître Georges Bertrand SOFACK, Avocat à Douala, pour le compte de NTOPA Bernard au moyen de la requête du 23 Septembre 2005, reçue au greffe de céans le 28 Novembre suivant et enregistrée sous le N°137 ; l'incident par Me NEMY André, Avocat à Yaoundé pour le compte de TANKOU Maurice aux termes de ses écritures du 12 Juillet 2006 produites à l'audience de la même date ;
- Vu les lois et règlements en vigueur, notamment la loi N°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire, l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et le code civil ;
- Vu les conclusions des parties sous la plume de leurs conseils susnommés ;
- Vu les autres pièces du dossier de la procédure ;
- Et après en avoir délibéré conformément à la loi sur le rapport du conseiller NANZOUET Flaubert ;
EN LA FORME
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement