LA COUR,

Sur les mémoires ampliatifs déposés les 24 septembre 1990 et 21 février 1991 par Maîtres Menye Ondo et Nkoa, Avocats respectivement à Bertoua et Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire ;

En ce que,

Le juge d'appel a confirmé le jugement par adoption de motifs alors surtout que le jugement du Tribunal n'en contenait pas ;

En effet le juge d'instance a annoncé qu'il n'en demeure pas moins qu'il y a eu négociation entre Kameni Benoît et Shell Cameroun alors surtout qu'aucun élément du dossier ne pouvait permettre de faire une telle affirmation ;

Tous les éléments du dossier prouvent que l'argent versé par le sieur Kameni était destiné à compenser les réparations du camion, qu'on ne comprend pas la translation qui a pu être faite jusqu'à la gérance de la station, que ni le premier juge, ni celui d'appel ne se sont appliqués là-dessus ;

Il est évident qu'à ce niveau le premier juge a dénaturé les faits de la cause, ce qui constitue un motif de cassation ; qu'en effet les faits du dossier sont relatifs aux réparations du camion et le juge en conclut sans aucune preuve qu'il s'agit de la gérance de la station ;

Le juge d'appel énonce que la Shell n'a apporté aucun élément nouveau alors qu'il y a eu production de reçus délivrés en vue de la gérance d'une station, que sur ce point, le juge d'appel n'a pas daigné répondre alors qu'il s'agissait d'une pièce que n'avait pas vu le juge d'instance;