Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Société Bastos

C/

Kenmogne Jacques

ARRET N° 60/S DU 6 JANVIER 1983

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 23 janvier 1982 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 163 (2) du Code du Travail, non-réponse aux conclusions — défaut de motifs, manque de base légale ;

«En ce que, en Grande instance la Société Bastos, avait conclu que le Tribunal était incompétent sur une demande de reclassement ;

« Or, le premier juge n'avait pas statué sur sa compétence et n'avait pas répondu à ce moyen ;

«D'où il suit que la Cour d'Appel ne l'ayant pas non plus étudié a rendu une décision non motivée sur ce point et encourt cassation» ;

Attendu qu'en effet, pour aboutir à la confirmation du jugement du Tribunal de Grande instance, l'arrêt attaqué énonce entre autres :

«Considérant que la Société Bastos par le canal de son conseil a sollicité une enquête aux fins de prouver la légitimité du licenciement de Kenmogne ;

«Considérant que l'enquête ordonnée pour l'audience du 17 juin 1980 n'a pas eu lieu, la Société Bastos ne s'étant pas présentée ;