LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 16 août 1990 par Maître Barthélemy Dzeukou, Avocat à Bafoussam ;

Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non-réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

En ce que l'arrêt querellé n'a pas répondu aux conclusions en date du 4 novembre 1987 de Maître Dzeukou par lesquelles les demandeurs au pourvoi ont demandé à la Cour d'Appel d'écarter des débats les copies des actes de naissance des enfants Madjeuze Madeleine, Mokeu Eric Blaise, Petsoboup Léontine et Mafokou Ginette, documents sur lesquels ne figure pas le nom du de cujus Yemfa Poaman, leur père présumé ;

Attendu qu'en vain l'on rechercherait la réponse à ces conclusions dans l'arrêt attaqué ;

Attendu que la non-réponse aux conclusions équivaut au défaut de motifs ;

D'où il s'ensuit que le moyen est fondé et que l'arrêt querellé encourt la cassation ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°723/co rendu le 8 avril 1988 par la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Bafoussam ;