Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Ngoume Rémy
C/
Zoa Jules
ARRET N°59/CC DU 10 JUILLET 1986
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif du sieur Ngoume Rémy déposé le 5 février 1985 par Thomas Byll Ndengue, Avocat à Yaoundé ;
Vu le mémoire en réponse du sieur Zoa Jules, déposé le 13 mars 1985 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du code civil et 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972: insuffisance de motifs, manque de base légale ;
En ce que la Cour a condamné Ngoume Rémy conjointement et solidairement avec les sieurs Onambele Tobie et Mboussi Onana Clément, à payer la somme d'un million de francs à Zoa Jules à titre de dommages-intérêts alors qu'il n'a jamais été prouvé que le fait générateur du dommage lui était imputable ;
Attendu que ce moyen, mélangé de fait et de droit, tend en réalité à inviter la Cour suprême à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve produits aux débats, lesquels ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond ;
D'où il suit que le moyen est autant irrecevable que non fondé ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
PAR CES MOTIFS
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