Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Nguekam Pierre
C/
Ministère Public et Simo Maurice
ARRET N°58/P DU 16 JANVIER 1986
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Joseph Nem, désigné d'office, Avocat à Yaoundé, déposé le 14 février 1984 ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;
En ce qu'il résulte du relevé du plumitif d'audience tant du jugement que de l'arrêt confirmatif que Bianke Dieudonné, Ngoucheme Moïse, Bekolo Emmanuel et la mère de Mbopda Raymond ont témoigné, sans prêter serment de dire la vérité et rien que la vérité et sans que leur âge , profession et demeure aient été précisés ;
Il s'ensuit que l'arrêt querellé mérite cassation ;
Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que seul le témoin Mbopda Raymond a été entendu à titre de simples renseignements à cause de son jeune âge ;
Attendu que ce faisant, le juge d'appel a satisfait au voeu de la loi ;
Qu'au surplus, les mentions du plumitif d'audience ne sont que de simples renseignements et ne sauraient prévaloir contre les énonciations de l'arrêt, acte authentique faisant foi jusqu'à inscription de faux ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
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