Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Chiozem Richard
C/
Vanlier Jean Emmanuel
ARRET N°52/L DU 28 MAI 1998
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 25 février 1993 par Maître Nomo Bella Joachim, Avocat à Yaoundé ;
Sur la première branche du moyen unique de cassation, prise de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale ;
«En ce que l'arrêt attaqué a, sans discuter ni réfuter les motifs du premier jugement, infirmé celui-ci en ce qui concerne les sommes de 200.000 francs et 300.000 francs accordées à Chiozem Richard, alors qu'il ressort du texte visé au moyen que toute décision de justice doit, à peine de nullité, contenir des motifs propres à la justifier» ;
Attendu que pour accorder à Chiozem Richard les sommes de 200.000 francs et 300.000 francs, respectivement à titre de remboursement des frais de gardiennage de l'enfant Vanlicr et à titre de dommages-intérêts, le jugement entrepris énonce :
«Sur les frais de gardiennage ;
«Attendu que le demandeur sollicite le remboursement de 10.000.000 francs pour les frais de gardiennage engagés depuis la naissance de l'enfant ;
«Attendu que l'engagement du 8 février 1984 a été librement pris par le défendeur en présence des témoins ;
«Que cet engagement tient lieu de loi entre le demandeur et le défendeur ;
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