Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Omgba Vitus
C/
Ministère Public et dame veuve Ndoh Xavérie
ARRET N°51/P DU 26 DECEMBRE 1985
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Joseph Nem, Avocat à Yaoundé, déposé le 29 octobre 1984 ;
Vu le mémoire en réponse de dame veuve Ndoh Xavérie, déposé le 4 janvier 1985 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;
En ce que l'arrêt entrepris est ainsi motivé :
«Ouï les témoins en leurs déclarations et la partie civile en ses observations» ;
Alors que ni dans l'arrêt, ni dans l'extrait du plumitif d'audience, quoique trois témoins aient été entendus, aucun d'eux n'a été identifié et n'a prêté serment de dire la vérité conformément à la loi ;
Vu l'article 155 du code d'instruction criminelle qui dispose :
«Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et le greffier en tiendra note ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et de leurs principales déclarations» ;
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