Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Cours Pratique Moderne de Secrétariat
C/
Awoume Joseph Marie
ARRET N° 51/S DU 9 AVRIL 1992
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 27 août 1990 par Maître Mutlen-Licken, Avocat à Yaoundé ;
Sur le premier moyen de cassation complété, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale et développé comme suit :
«Attendu que tout arrêt qui infirme un jugement est tenu de discuter et de réfuter les motifs du premier juge et de produire les siens propres qui rendent inopérants ceux de la décision entreprise ;
«Mais attendu que l'unique motif de l'arrêt infirmatif dont pourvoi est rédigé en termes trop généraux lorsque le juge d'appel se contente de dire «qu'il résulte des pièces du dossier que toutes les demandes de Awoume Joseph Marie sont fondées et qu'il échet d'y faire droit» ;
« Qu'il y a lieu de relever que ledit arrêt est insuffisamment motivé, mieux qu'il n'est même pas motivé;
«Qu'il y a là violation de l'article 5 de l'ordonnance suscitée»;
Attendu que tout arrêt d'une Cour d'Appel doit contenir les motifs propres à justifier la réformation du jugement qu'il infirme et que toute décision judiciaire non motivée en fait et Ti droit est frappée d'une nullité d'ordre public ;
Attendu que pour déclarer le licenciement de sieur Awoume Joseph Marie légitime, le jugement infirmé énonce :
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