Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Kamga Marcel
C/
Chidiac Raymond,-Les Assurances Conseils Camerounais
ARRET N°49/CC DU 13 MARS 1980
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Ninine, Avocat à Douala, déposé le 3 décembre 1979 ;
Vu le mémoire en réponse de Maître Simon, Avocat à Yaoundé, déposé le 8 janvier 1980 ;
Sur le moyen soulevé d'office et substitué à ceux proposés, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 — non-réponse aux conclusions et défaut de motifs ;
En ce que, dans ses écritures en date du 19 décembre 1978 produites devant la Cour d'Appel — Maître Simon, conseil de Chidiac et Assureurs Conseils Camerounais avait conclu :
« Attendu que de plus fort les Assureurs Conseils Camerounais n'ont pas à être mis en cause dans la présente instance, n'étant que représentants de la Société Camerounaise d'Assurance, assureur du véhicule de Chidiac ainsi qu'il ressort de la déclaration de sinistre qui n'a pas été atteinte aux débats (sic) ;
« Par ces motifs :
« Plaise à la Cour ;
« Mettre hors de cause les Assureurs Conseils Camerounais ;
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