Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Caminfor

C/

Moussongo Samuel

ARRET N° 49/S DU 28 FEVRIER 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon-Betayene, Avocats à Yaoundé, déposé le 25 septembre 1987 ;

Sur le troisième moyen de cassation amendé, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, insuffisance de motifs,

« En ce que l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer ce qui suit :

« Considérant que l'appelant n'apporte rien de nouveau ni aux débats, ni au dossier qui n'ait été dit ou produit devant le premier juge » ;

« Considérant en outre que celui-ci a sainement apprécié les faits de la cause et fait une saine application de la loi » ;

« Considérant qu'il y a lieu de confirmer par adoption de motifs, le jugement entrepris en toutes ses dispositions »;

Attendu qu'il résulte du dossier que l'arrêt attaqué faisait suite à un précédent arrêt avant-dire-droit, en date du 26 juin 1985, qui avait dans la même cause, ordonné une enquête dont l'objet résidait dans « l'audition des employés de la Faco et des parties » sans autre précision sur le but visé par cette mesure d'instruction ;

Attendu que l'arrêt querellé ne fait aucune référence à ladite enquête, pourtant dûment exécutée et dont il se devait d'analyser explicitement les résultats, à la lumière des conclusions subséquentes de la demanderesse au pourvoi, et de préciser en quoi lesdits résultats méritaient éventuellement d'être écartés des débats ;