Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Eche Roger
C/
Tchikanda Nzoubet Emmanuel
ARRET N°41/CC DU 2 DECEMBRE 1982
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 2 décembre 1981 ;
Sur le moyen unique de pourvoi pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, pour défaut de motifs, manque de base légale ;
En ce que l'arrêt attaqué s'est borné à confirmer le jugement entrepris par adoption de ses motifs, sans répondre aux conclusions par lesquelles Maître Simon, conseil du demandeur, sollicitait notamment qu'il plaise à la Cour d'ordonner une enquête sur les circonstances dans lesquelles Banga Materne avait vendu à Eche Roger l'épave du véhicule de marque Opel Spirit n°L-502-C ;
Vu le texte visé au moyen ;
Attendu qu'il en résulte que tout jugement ou arrêt doit, à peine de nullité, contenir des motifs propres à le justifier ; que la non-réponse aux conclusions équivaut à un défaut de motifs ;
Attendu qu'en se bornant, pour confirmer le jugement entrepris portant condamnation du demandeur au pourvoi, à énoncer que l'appelant n'apporte aucun élément nouveau à l'appui de ses allégations, et que le Tribunal a fait une saine appréciation des faits de la cause et en a tiré toutes les conséquences de droit,' alors que d'autre part l'appelant condamné par défaut en Grande instance n'avait pu faire valoir ses arguments devant le premier juge, lesquels étaient donc nouveaux en cause d'appel, contrairement aux affirmations de l'arrêt, et alors que d'autre part, dans ses écritures du 20 août 1980 régulièrement acquises aux débats d'appel, appuyées de documents probants, le conseil du demandeur concluait à une enquête dont le résultat était susceptible d'influer sur la solution du litige, demande sur laquelle il n'a pas été statué, ne fût-ce que pour la rejeter, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen est fondé ;
PAR CES MOTIFS
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