Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Monti Jean, Madame Monti née Avezoa Marie

C/

Ndoudoumou Nkili Jean, Nkili Simon

ARRET N°40/CC DU 7 JANVIER 1982

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé, déposé le 4 juillet 1980 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Bell, Avocat à Yaoundé, déposé le 9 août 1980 ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi, ensemble des articles 1779, 1780, 1289 et 1290 du code civil ; violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris par adoption de motifs ;

Alors que d'abord le jugement dont confirmation s'est limité à débouter les époux Monti de leur demande reconventionnelle sans analyser la nature du contrat qui les liait aux demandeurs ;

Alors que, ensuite, le jugement entrepris n'a pas cru devoir, sans donner de motifs propres à le justifier, retenir la compensation partielle de leurs dettes qu'ils ne contestent pas dans son principe ;

Attendu que le moyen est de pur fait et tend à inviter la Cour suprême, qui n'est pas un troisième degré de juridiction, à un nouvel examen des faits de la cause et éléments de preuve produits aux débats et souverainement appréciés par les juges du fond ;

Attendu qu'au surplus, pour statuer comme il l'a fait, le jugement confirmé par l'arrêt attaqué énonce :