Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Ayissi Ngono Guillaume

C/

Société Forestière et Industrielle de Belabo

ARRET N° 40/S DU 14 FEVRIER 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Muna Bernard, Avocat à Yaoundé, déposé le 09 mars 1987 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 41 alinéa 3 du Code du travail ;

En ce que,

« L'arrêt confirmatif attaqué a adopté les motifs du premier juge qui s'est contenté pour déclarer le licenciement de Ayissi Ngono Guillaume abusif (sic), d'affirmer mer que « surpris par le Directeur Général au moment où ce bois était sur le point d'être sorti de l'enceinte de l'usine il ne peut prétendre que son licenciement a d'autres origines que celle d'avoir indûment pris du bois appartenant à son employeur» ;

Alors que,

«En faisant comme il l'a fait le premier juge a renversé la charge charge de la preuve qui incombait à l'employeur ;

« Alors en effet qu'il n'appartenait pas à Ayissi Ngono Guillaume de justifier l'origine de son licenciement, mais au juge d'exiger de l'employeur qu'il rapporte la preuve de ses allégations ;

«Alors que l'article 41 alinéa 3 susvisé du Code du travail tipule que dans tous les cas de licenciement, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve du caractère légitime du motif qu'il allègue » ;