LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 30 janvier 1986 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle, manque de base légale ;

«En ce que pour entendre les témoins l'arrêt critiqué ne se conforme pas aux prescriptions dudit texte ;

«Attendu qu'aux termes de l'article 155 du code d'instruction criminelle, « les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité, et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure et de leurs principales déclarations » (sic) ;

«Attendu que l'arrêt critiqué se borne à énoncer :

«Le témoin Dzali François a été entendu en son audition, serment non prêté étant allié aux parties civiles ;

«Le témoin Ze Then Israël a été entendu en son audition, serment préalablement prêté de « dire toute la vérité, rien que la vérité » ;

«Mais attendu qu'une jurisprudence déjà établie qui fait application du texte visé au moyen décide :