Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

SAB

C/

Ministère Public et Owoni François

ARRET N°390/P DU 18 SEPTEMBRE 1980

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 30 septembre 1978 par Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

En ce que l'arrêt entrepris ne mentionne pas que le témoin Atango Sylvestre dont la déposition est consignée dans le plumitif d'audience a prêté serment conformément au texte invoqué ;

Attendu que dans ses énonciations, l'arrêt attaqué ne fait pas état de l'audition de témoin ; qu'en conséquence, le juge n'était pas tenu de viser les formalités de l'article 155 du code d'instruction criminelle qu'il n'a pas eu à appliquer ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt attaqué est régulier en la forme;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;