Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Pare Paul
C/
Ministère Public et SGBC
ARRET N°39/P DU 08 JANVIER 1981
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé, déposé le 14 août 1979 ;
Vu le mémoire en réponse de Maître Dzeukou Barthélemy, Avocat à Bafoussam, déposé le 14 novembre 1979 ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, ensemble violation de l'article 90 du code pénal ; défaut de motifs et manque de base légale ;
En ce que la décision querellée énonce :
«Attendu que les appelants Pare Paul, Loumgam Marie et Mokou Marna ne font valoir aucun moyen nouveau en ce qui concerne leur culpabilité, bien au contraire, ils s'accusent mutuellement, reconnaissant, malgré les contradictions relevées dans leurs déclarations respectives l'intégralité de leur culpabilité retenue par le premier juge» ;
Le même arrêt énonce :
«Attendu que les accusés Mfopit Martin et Mokou sont délinquants primaires, il y a lieu de leur accorder des circonstances atténuantes d'autant plus que leur comportement durant le procès reflète le regret de leur faute et inspire leur reclassement ;
«Alors qu'il ressort de la même décision de la Cour que Pare Paul n'avait jamais, à la date où intervenait l'arrêt, été condamné ;
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