Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Traditionnelle

AFFAIRE:

Obam Evina Josué

C/

Bebissemengne Julienne

ARRET N°39/L DU 18 AVRIL 1985

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Charles Nlembe, Avocat à Yaoundé, déposé le 1er août 1984 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 : non-réponse aux conclusions, manque de base légale, dénaturation des faits de la cause, violation de la coutume Boulou ;

Attendu que le moyen est ainsi développé :

«Il n'a jamais été tenu compte tant par le juge d'instance que par le juge d'appel des griefs que le mari pouvait reprocher à sa femme et par là même, il n'a jamais été répondu à la demande reconventionnelle en séparation de corps sollicitée par Obam Evina ;

«Alors que le sieur Obam tant par témoin que par écrit a rapporté la preuve que son épouse avait abandonné d'elle-même le foyer conjugal dès 1977, y abandonnant six enfants dont un encore au biberon ;

«Qu'elle ne s'était jamais occupée des enfants et que ces six enfants dont elle a obtenu la garde et la pension alimentaire sont chez leur père depuis 1977 ;

«Que les témoins entendus ont été formels :

Mbang Molina et Ekouma jacques ont déclaré, sous serment, que «les enfants sont chez leur père et la femme a abandonné le foyer» ;