LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 22 octobre 1990 par Maître Dzeukou, Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches réunies de la violation des articles 5 et 6 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut et insuffisance de motifs, contradiction entre motifs et dispositif, ensemble violation de l'article 194 du code d'instruction criminelle, manque de base légale ;

Ainsi développé :

«Première branche : contradiction entre motifs et dispositif ;

«En ce qu'il ressort de l'arrêt déféré ( 3ème rôle avant dernier paragraphe), que le jugement confirmé par l'arrêt attaqué a condamné le prévenu seul aux dépens ;

«Attendu que l'arrêt attaqué mentionne dans son dispositif (6ème rôle rubrique «Au fond) «...condamne les appelants solidairement aux dépens...» ;

Attendu qu'en confirmant par adoption de motifs le jugement entrepris, lequel a condamné uniquement le prévenu aux dépens d'une part et d'autre part en relevant dans son dispositif que les appelants (demandeurs au pourvoi, prévenu et civilement responsable) sont condamnés solidairement aux dépens le juge d'appel s'est contredit ;

Attendu que la contradiction entre les motifs et le dispositif s'analyse en un défaut et une insuffisance de motifs ; en ce sens CS arrêt n°197/P du 20 mars 1980 ;