Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Omgba Rigobert

C/

Ministère Public, Obiaga Afana Expedith et autres

ARRET N°375/P DU 5 AOUT 1999

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 31 décembre 1981 par Maître Sende David René, Avocat à Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;

En ce que :

«Ne motive pas sa décision l'arrêt qui pour toute justification de la position de la Cour dit :

«Considérant que le premier juge a fait une saine appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ;

«Que la partie civile n'a pu apporter en cause d'appel aucun élément nouveau susceptible de permettre la réformation du jugement entrepris ;

Alors que pour tous motifs sur lesquels se fonde la Cour, on constate de la part du juge d'instance une carence à motiver sa décision lorsqu'il dit :

«Attendu que des pièces du dossier et des débats publics, un doute plane sur la culpabilité» ;