Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Omgba Rigobert
C/
Ministère Public, Obiaga Afana Expedith et autres
ARRET N°375/P DU 5 AOUT 1999
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 31 décembre 1981 par Maître Sende David René, Avocat à Yaoundé ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;
En ce que :
«Ne motive pas sa décision l'arrêt qui pour toute justification de la position de la Cour dit :
«Considérant que le premier juge a fait une saine appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ;
«Que la partie civile n'a pu apporter en cause d'appel aucun élément nouveau susceptible de permettre la réformation du jugement entrepris ;
Alors que pour tous motifs sur lesquels se fonde la Cour, on constate de la part du juge d'instance une carence à motiver sa décision lorsqu'il dit :
«Attendu que des pièces du dossier et des débats publics, un doute plane sur la culpabilité» ;
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