LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé, déposé le 12 octobre 1978 ;

Sur le moyen de cassation soulevé, pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

En ce qu'il ressort de l'extrait du plumitif que le sieur Mbede Pascal a témoigné après avoir prêté serment. Ni le document susvisé, ni l'arrêt querellé ne mentionne que le témoin a prêté serment conformément à l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

Alors que de doctrine et jurisprudence constantes, le témoin doit, à peine de nullité, prêter serment conformément à l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

Attendu que le texte susvisé dispose :

«Les témoins feront à l'audience, sous peine de nullité, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, et que le Greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, profession et demeure, et de leurs principales déclarations» ;

Attendu que l'arrêt attaqué énonce :

«Considérant que les faits reprochés aux prévenus sont entièrement confirmés par plusieurs témoins...» ;