Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Zibi Joseph, Etoundi Zibi Siméon, Mbazoa Jeanne
C/
Ministère Public et Dioh Romuald
ARRET 34/P DU 29 OCTOBRE 1987
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 11 juillet 1984 par Maître Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 absence de motifs, non-réponse aux conclusions ;
«En ce que d'abord : l'arrêt attaqué qui est rendu sur opposition ne dit pas quel est le sort qui a été réservé à l'arrêt du 5 novembre 1979 ;
«Or cet arrêt était contradictoire à l'égard des parties civiles ;
«L'arrêt attaqué se devait de préciser, expressément qu'il avait, soit annulé, soit rétracté ledit arrêt avant de confirmer ou d'infirmer le jugement entrepris ;
En effet, l'opposition, si elle remet les parties dans l'état où elles étaient avant la décision querellée, ne met pas à néant cette décision ; seuls intervenant à la suite de cette opposition doit en régler le sort (sic) ;
«En ce qu'ensuite des écritures des parties civiles déposées par leur conseil Maître Ndengue Thomas Byll, en date du 8 mai 1981, il a été demandé de dire juger que c'est à tort que l'arrêt a été déclaré de défaut alors que le prévenu a été cité à domicile et avait constitué Maître Simon, Avocat ;
«Or, l'arrêt est passé outre ces conclusions sans y répondre ;
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