Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Nguimbous née Yap Jeanne Emilienne

C/

Ministère Public et Nane Dieudonné

ARRET N°32/P DU 9 DECEMBRE 1999

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 8 juin 1992 par Maître Agbor Nkongho, Avocat à Douala ;

Sur la première branche du moyen unique de cassation prise de la dénaturation des faits de la cause et violation de la loi — violation des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, modifiée ;

«En ce que l'arrêt a dénaturé les faits de la cause en relevant faussement que le témoignage du témoin Lissouk Gabriel serait contradictoire avec les affirmations de la partie civile, alors que le prévenu lui-même se bornait à dire que le témoignage de Lissouk n'était pas complet, sans pourtant préciser pourquoi et dans quel sens ;

«Par ailleurs, l'arrêt a tû le témoignage du sieur Oum Mouaha Simon pourtant clair et ne prêtant point à un doute quelconque ;

La version incomplète de Lissouk corrobore parfaitement ce témoignage» ;

Attendu que sous couvert de la violation de la loi, cette branche du moyen, tend à inviter la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve produits aux débats, dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fond échappe à son contrôle ;

Attendu au demeurant que pour déclarer l'appelant Nane Dieudonné non coupable des faits de diffamation mis à sa charge, la Cour d'Appel a énoncé dans sa décision attaquée :

«Considérant que contrairement à l'opinion du premier juge, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des débats publics à l'audience preuves tangibles contre le prévenu d'avoir commis les faits de diffamation et injures mis à sa charge ;