Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Nguimbous née Yap Jeanne Emilienne
C/
Ministère Public et Nane Dieudonné
ARRET N°32/P DU 9 DECEMBRE 1999
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 8 juin 1992 par Maître Agbor Nkongho, Avocat à Douala ;
Sur la première branche du moyen unique de cassation prise de la dénaturation des faits de la cause et violation de la loi — violation des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, modifiée ;
«En ce que l'arrêt a dénaturé les faits de la cause en relevant faussement que le témoignage du témoin Lissouk Gabriel serait contradictoire avec les affirmations de la partie civile, alors que le prévenu lui-même se bornait à dire que le témoignage de Lissouk n'était pas complet, sans pourtant préciser pourquoi et dans quel sens ;
«Par ailleurs, l'arrêt a tû le témoignage du sieur Oum Mouaha Simon pourtant clair et ne prêtant point à un doute quelconque ;
La version incomplète de Lissouk corrobore parfaitement ce témoignage» ;
Attendu que sous couvert de la violation de la loi, cette branche du moyen, tend à inviter la Cour suprême qui n'est pas un troisième degré de juridiction à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve produits aux débats, dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fond échappe à son contrôle ;
Attendu au demeurant que pour déclarer l'appelant Nane Dieudonné non coupable des faits de diffamation mis à sa charge, la Cour d'Appel a énoncé dans sa décision attaquée :
«Considérant que contrairement à l'opinion du premier juge, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des débats publics à l'audience preuves tangibles contre le prévenu d'avoir commis les faits de diffamation et injures mis à sa charge ;
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