Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Tefogang Joseph

C/

Caplame

ARRET N° 32/S DU 30 JANVIER 1992

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 12 octobre 1988 par Maître So'o, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation rectifié, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, portant organisation judiciaire de l'Etat, défaut de motifs et manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué sans motifs propres pour soutenir sa décision, a confirmé le jugement entrepris qui sans motiver sa décision a déclaré les demandes de Tefogang Joseph, non fondées et l'en a débouté, alors qu'aux termes des dispositions du texte susvisé, toute décision judiciaire doit, t peine de nullité, être motivée en fait et en droit ;

Attendu que le premier juge en énonçant ainsi les prétentions respectives des parties :

«Attendu que le sieur Tefogang Joseph l l'appui de son action soutient avoir été licencié abusivement ;

«Attendu que en réplique le défendeur explique que Tefogang Joseph a été engagé en qualité de travailleur saisonnier pour un contrat à durée indéterminée ;

«Que lors de la conclusion d'un nouveau contrat, la demande de Tefogang Joseph a été rejetée du fait de ses mauvais antécédents professionnels ;» se borne sans aucune motivation de sa position, à déclarer les demandes de Tefogang Joseph non fondées et à l'en débouter ;

Attendu qu'en confirmant purement et simplement le jugement entrepris dépourvu de motifs, l'arrêt attaque a implicitement mais nécessairement adopté « les motifs inexistants dudit jugement et est lui-même par conséquent dépourvu de base légale et encourt cassation ;