Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Djetio René
C/
Ministère Public et Talla Paul
ARRET N°311/P DU 8 JUILLET 1999
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 29 mai 1991 par Maître Atangana Ayissi, Avocat à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation ainsi présenté :
«Violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ; la Cour suprême devra à bon droit casser l'arrêt confirmatif d'une Cour qui adopte les motifs du juge d'instance dont le jugement de condamnation s'inspire des témoignages alors que nulle part ne ressort trace de la prestation de serment par leurs auteurs, ainsi que l'exige l'article 155 du code d'instruction criminelle »;
Attendu qu'il résulte de l'article 155 du code d'instruction criminelle que les témoins entendus par les juges doivent prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ;
Qu'encourt cassation, l'arrêt qui fait état, dans ses motifs, de l'audition d'un témoin sans préciser qu'il a prêté serment conformément à l'article 155 du code d'instruction criminelle ;
Attendu que pour déclarer l'accusé coupable de vol aggravé, le jugement entrepris énonce :
«Attendu qu'entendu le témoin Ngouana Aloys reconnut effectivement que l'accusé Djetio est le voleur qu'il a aidé Talla à maîtriser, alors qu'il tentait de s'échapper » ;
Attendu que cette décision qui se fonde, dans ses motifs, sur l'audition d'un témoin, sans préciser qu'il a prêté serment, a manifestement violé l'article 155 du code d'instruction criminelle ;
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