LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Joseph Nem, Avocat à Yaoundé, déposé le 25 avril 1983 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 20 juillet 1983 ;

Sur le moyen soulevé d'office et substitué à ceux proposés, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance et défaut de motifs ;

En ce que le juge d'appel a rejeté la demande de Djimeli Boniface en restitution du titre foncier sans s'être expliqué sur le rejet de cette demande ;

Vu le texte visé au moyen ;

Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à le justifier et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur défaut ;

Attendu en l'espèce que dans ses conclusions en réplique datées du 5 mars 1982 Djimeli Boniface a demandé à la Cour d'Appel de : « Débouter la Biao de sa demande — ordonner la restitution de la copie du titre foncier n°4938 du département de Mfoundi » ;

Que l'arrêt attaqué énonce même (7e rôle) « que Djimeli Boniface estime que les intérêts étant injustifiés, il convient de débouter la Biao- Cameroun de toutes ses demandes et ordonner la restitution du titre foncier déposé à la Biao pour l'octroi du crédit » ;