Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Keneng Jean Colombe

C/

Ministère Public et Tchumtchang Gaston

ARRET N°30/P DU 18 NOVEMBRE 1993

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 28 février 1990 par Maître Taffou Djimoun, Avocat à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 332 du code d'instruction criminelle, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement affecté d'une nullité d'ordre public, faute d'indiquer l'âge de l'interprète;

Attendu qu'il résulte du jugement du Tribunal de Première Instance de Nkongsamba que confirme l'arrêt attaqué, que ladite juridiction a eu recours à l'assistance d'un certain Timothée Epoh, « interprète pour les dialectes locaux, régulièrement assermenté » sans autre précision sur l'âge de l'intéressé ;

Qu'il s'ensuit que, bien que nouveau, le moyen, parce que d'ordre public est recevable et fondé, et l'arrêt, qui a emprunté le vice dont ledit jugement était affecté, encourt cassation ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°414/P rendu le 13 mars 1984 par la Cour d'Appel de Douala ;

REMET en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de Bafoussam ;

RESERVE les dépens ;