LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé, déposé le 9 avril 1983 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Fouletier, Avocat à Yaoundé, déposé le 13 juin 1983 ;

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, motifs dubitatifs, excès de pouvoir, dénaturation des éléments et faits de la cause, insuffisance de motifs, contradiction entre les motifs et le dispositif ;

Attendu que le moyen est ainsi développé :

«La Cour d'Appel de Bertoua, pour déclarer que la Collectivité de Mvog .Awou Ngono avait un droit possessoire sur le terrain en cause, rentre dans des considérations générales sur les configurations géométriques du sol, déclarant que le terrain litigieux est situé en grande partie à la place dite «Vallée de la Mort» distincte du «Plateau Atemengue» ;

«Ainsi, si le terrain litigieux est situé en grande partie à la place dite «Vallée de la Mort », ceci laisse entendre que l'autre partie est incluse dans le Plateau Atemengue ;

«Or, des motifs de l'arrêt, le Plateau Atemengue revient à une seule collectivité (Mvog Atemengue) et la «Vallée de la Mort» revient à une autre (Mvog Awou Ngono)

«L'arrêt devait donc déterminer et ensuite retenir la partie du terrain qu'il estime être incluse dans le «Plateau Atemengue» et l'attribuer à qui de droit, puisque c'est du terrain dudit plateau qu'il s'agit ici ;