Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Kouankang Maurice
C/
Ministère Public et Tiemegui Philippe
ARRET N°296/P DU 28 JUIN 1990
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Nem Joseph, Avocat à Yaoundé, déposé le 18 mai 1985 ;
Sur la première branche du moyen unique, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;
«En ce que
«Ledit article prescrit : «Toute décision judiciaire est motivée en fait et en droit ;
L'inobservation des dispositions du présent article entraîne nullité d'ordre public» ;
Or l'arrêt entrepris dit ceci dans ses motifs : «Qu'il échet de le déclarer irrecevable comme tardif» ;
«Mais dans ses dispositifs, condamne Kouankang Maurice seulement aux dépens, ce qui constitue une contradiction entre les motifs et le dispositif équivalant à un défaut des motifs» ;
Attendu que dans ses motifs l'arrêt critiqué énonce :
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