COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Recours en révision n°202/2018/PC du 13/08/2018

AFFAIRE:

Société des Grands Hôtels du CONGO S.A (SGHC SA)

(Conseils : Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur MBULU MUSESO

En présence de

1°/ Trust Merchant Bank (TMB) SA

2°/ RAWBANK S.A

3°/ Banque Commercial du CONGO SA

4°/ ECOBANK RDC SA

5°/ Banque Internationale pour l'Afrique au Congo SA

6°/ CITI GROUP CONGO SA

7°/ BGFIBANK SA

8°/ FIBANK SA

9°/ BIBLOSBANK SA

10°/ FIRST BANK OF NIGERIA SA

Arrêt N° 295/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe sous le n°202/2018/PC du 13 août 2018 et formé par Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour, demeurant au n°195, Avenue Colonel EBEYA, Commune de la Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, au nom et pour le compte de la Société des Grands Hôtels du Congo, en abrégé SGHC S.A., sise au n°4, Avenue BATETELA, Commune de la Gombe, République Démocratique du Congo, dans la cause qui l'oppose à MBULU MUSESO, demeurant au n°203, Avenue MBUJI-MAYI, quartier MFUMU NKENTO, Commune de Kimbanseke à Kinshasa, en présence de Trust Merchant Bank, Rawbank, Ecobank RDC, Banque Internationale pour l'Afrique au Congo, Citigroup Congo, BGFIBANK, FIBANK, BIBLOSBANK, First Bank Of Nigeria,

en révision de l'Arrêt n°103/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'arrêt R.T.A 7469 rendu le 05 novembre 2015 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ;

Evoquant et statuant sur le fond :