COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 27 décembre 2018
Recours en révision n°202/2018/PC du 13/08/2018
AFFAIRE:
Société des Grands Hôtels du CONGO S.A (SGHC SA)
(Conseils : Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour)
C/
Monsieur MBULU MUSESO
En présence de
1°/ Trust Merchant Bank (TMB) SA
2°/ RAWBANK S.A
3°/ Banque Commercial du CONGO SA
4°/ ECOBANK RDC SA
5°/ Banque Internationale pour l'Afrique au Congo SA
6°/ CITI GROUP CONGO SA
7°/ BGFIBANK SA
8°/ FIBANK SA
9°/ BIBLOSBANK SA
10°/ FIRST BANK OF NIGERIA SA
Arrêt N° 295/2018 du 27 décembre 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe sous le n°202/2018/PC du 13 août 2018 et formé par Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour, demeurant au n°195, Avenue Colonel EBEYA, Commune de la Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, au nom et pour le compte de la Société des Grands Hôtels du Congo, en abrégé SGHC S.A., sise au n°4, Avenue BATETELA, Commune de la Gombe, République Démocratique du Congo, dans la cause qui l'oppose à MBULU MUSESO, demeurant au n°203, Avenue MBUJI-MAYI, quartier MFUMU NKENTO, Commune de Kimbanseke à Kinshasa, en présence de Trust Merchant Bank, Rawbank, Ecobank RDC, Banque Internationale pour l'Afrique au Congo, Citigroup Congo, BGFIBANK, FIBANK, BIBLOSBANK, First Bank Of Nigeria,
en révision de l'Arrêt n°103/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Casse l'arrêt R.T.A 7469 rendu le 05 novembre 2015 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ;
Evoquant et statuant sur le fond :
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