La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°112/2016/PC du 30 mai 2016 et formé par Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour, demeurant aux Anciennes Galeries Présidentielles, 1er Niveau, Local 1M1, à Kinshasa/Gombe, agissant au nom et pour le compte de Monsieur MBULU MUSESO, résidant au N°203 de l'avenue Mbuji-Mayi, Quartier Mfumu Nkento à Kinshasa/Kimbaseke, dans la cause l'opposant à la société des Grands Hôtels du Congo S.A. dont le siège est à Kinshasa/Gombe, au N°4 de l'avenue Batetela, ayant pour conseil Maître Régis Victorien BAGUY, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan/Cocody Danga, au 6B, Rue CANNAS sur Jasmin, 04 BP 1023 Abidjan 04 ;

en cassation de l'arrêt R.T.A. 7469 rendu le 05 novembre 2015 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de l'appelant et de l'intimée Société des Grands Hôtels du Congo S.A. et par défaut à l'égard des autres ;

Entendu le Ministère Public en son avis ;

- Reçoit l'appel de sieur MBULU MUSESO mais le dit non fondé ; En conséquence :

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Confirme l'ordonnance rendue en date du 02 septembre 2015 par la juridiction du Magistrat délégué du Tribunal du Travail de Kinshasa/Gombe dans la cause inscrite sous M.U. 095 ;

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Met les frais d'instance à charge de l'appelant MBULU MUSESO » ;